Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées les “CGU”) régissent l’utilisation du site internet [nom du site] (ci-après dénommé “le Site”) et fixent les règles applicables aux utilisateurs.
1/ Responsabilité de l’éditeur du site
L’éditeur du Site est [nom de l’éditeur], propriétaire et responsable du contenu du Site.
2/ Obligations de l’utilisateur
En naviguant sur le Site, l’utilisateur s’engage à respecter les obligations suivantes :
- Se conformer aux lois et réglementations en vigueur lors de l’utilisation du Site.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du Site, notamment le droit d’auteur.
- Se conformer aux règles applicables lorsqu’il a la possibilité de créer un compte personnel ou de poster du contenu, tels que des commentaires, des photos, etc.
3/ Protection des données personnelles
Le Site collecte des données personnelles conformément au règlement européen général sur la protection des données (RGPD). Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont précisées dans notre Politique de confidentialité, accessible sur une page dédiée du Site.
4/ Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises aux lois et réglementations suivantes :
- Règlement général sur la protection des données (RGPD)
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Acceptation des CGU
En accédant au Site et en l’utilisant, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU dans leur intégralité.